L’éthique dans l’industrie de la construction : constat de la situation au terme de 155 ans de commissions d’enquête

Lepage, Joëlle (2022). L’éthique dans l’industrie de la construction : constat de la situation au terme de 155 ans de commissions d’enquête. Mémoire de maîtrise électronique, Montréal, École de technologie supérieure.

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Résumé

Au début des années 2000, l’industrie de la construction au Québec a été particulièrement malmenée : effondrements des viaducs du Souvenir, puis celui de la Concorde, fiasco de la Gaspésia à Chandler, scandale des compteurs d’eau, affaire du Faubourg Contrecoeur, grève illégale des travailleurs de l’industrie de la construction… En 2011, sous la pression populaire, la Commission Charbonneau est instituée pour enquêter sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Durant les quatre années où la commission siège, la population découvre une longue suite de scandales qui vient inévitablement miner la confiance du public envers l’industrie de la construction. Les scandales mis au jour par la Commission Charbonneau offrent cependant peu de nouveauté : ces différents tableaux ont déjà été dépeints par des commissions antérieures. Aussi l’objectif de cette recherche est-il d’examiner les éléments à la source de ces manquements éthiques – l’élaboration ou la participation à des stratagèmes illégaux de corruption ou de collusion – commis par les acteurs de l’industrie afin de proposer des solutions pour assainir l’industrie.

Afin de bien saisir les éléments déclencheurs, une analyse des commissions d’enquête québécoises a d’abord été effectuée. Nous découvrons des stratagèmes qui existaient déjà à la fin du XIXe siècle. Nous constatons également l’évolution des stratagèmes illégaux à mesure que l’industrie elle-même évolue. Nous découvrons ces événements et les recommandations que différentes commissions ont suggéré, certaines d’entre elles se traduisant en lois ou en règlements dont la plupart sont toujours en application. Le constat d’un effet cyclique dans la propension aux stratagèmes illégaux dans l’industrie de la construction est cependant malheureusement irréfutable.

Toutefois, les acteurs de cette industrie peuvent se réapproprier leur domaine et en assainir les moeurs. Des entretiens réalisés avec des professionnels oeuvrant pour des bureaux d’architectes, pour des firmes de génie-conseil, pour des entrepreneurs, de même que pour des donneurs d’ouvrage, permet de constater un désir franc de changement. Les solutions présentées par ces acteurs s’appuient sur une pratique de leur domaine, mais font également écho aux recommandations de commissions passées. Toutefois, comme plusieurs des solutions soumises par des commissions au fil du temps n’ont pas trouvé de réponse auprès du législateur, il est primordial d’interpeller les gouvernements pour permettre les changements qui s’imposent.

Titre traduit

Ethics in the construction industry: overview and analysis of 155 years of commissions of inquiry

Résumé traduit

In the early 2000, Quebec’s construction industry found itself in turmoil: the collapse of the Souvenir’s overpass, the failure of the Gaspesia project in Chandler, the collapse of the Concorde overpass, the water meter scandal, the Faubourg Contrecoeur affair, the illegal strikes of constructions workers... In 2011, the Peoples outcry and negative reaction forced the government to launch a commission of inquiry led by the Hon. Judge Charbonneau to examine the public contract process and project management related to the construction industry. The scandals unveiled by the commission over its four-year duration only served to undermine public confidence towards the construction industry. These revelations found no new scandalous methods or elements, many of the scandals and illegal acts being already depicted in earlier commissions of inquiry.

The objectives of this research are to examine the elements at the source of those breaches of ethics, the elaboration or participation in illegals activities, of corruption, or conspiracy to defraud or commit illegal acts that where already being perpetrated at the time by actors inside the industry, and finally to offer solutions to restore the construction industry to a greater standing. In order to understand the causes of those scandals, an analysis of Quebec’s commissions of inquiry was made. Going back to the early years of the Canadian confederation, we found that those illegal stratagems and acts where being perpetrated. We also noted that those systems and stratagems evolved as the industry evolved. We found that the commissions of inquiry examining those events resulted in the creation of a set of recommendations included in their reports, some of them leading to laws and regulations that are still applicable in the current industry. Sadly, we cannot ignore the cyclical nature of a trend toward illegal activity in the industry that is indicated by these reports.

However, actors within the industry are trying to counter those illegal systems, to regain control of their industry. Interviews with industry professionals, for architectural firms, engineering firms, contractors and for public institutions, show a true desire for change. Based on their experience and knowledge of the industry, the solutions suggested by those interviewed are generally an echo to the previous reports of the surveyed commissions of inquiry. However, many of those solutions, that have been presented to governments, were never applied. Therefore, it is of great importance that the professionals of the industry pressure the government to apply the modifications requested to ensure a more ethical industry.

Type de document:	Mémoire ou thèse (Mémoire de maîtrise électronique)
Renseignements supplémentaires:	"Mémoire présenté à l’École de technologie supérieure comme exigence partielle à l’obtention de la maîtrise avec mémoire en génie de la construction". Comprend des références bibliographiques (pages 515-535).
Mots-clés libres:	corruption, collusion, éthique, Commission Charbonneau, commission d’enquête
Directeur de mémoire/thèse:	Directeur de mémoire/thèse Lefebvre, Gabriel
Programme:	Maîtrise en ingénierie > Génie de la construction
Date de dépôt:	24 août 2022 14:36
Dernière modification:	24 août 2022 14:36
URI:	https://espace.etsmtl.ca/id/eprint/3059

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