CODEM: a compliance-oriented decomposition method for Québec health system software

Safe, Jorge da Matta Machado (2025). CODEM: a compliance-oriented decomposition method for Québec health system software. Mémoire de maîtrise électronique, Montréal, École de technologie supérieure.

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Résumé

Health professionals and managers face persistent challenges in complying with numerous and broadly defined healthcare regulations. Simultaneously, governments struggle to design, implement, and enforce effective policies. This regulatory gap constrains the operationalization of health system models and governance. Software engineering offers promising tools to mitigate this gap through the application of Regulatory Technology (RegTech) and Supervisory Technology (SupTech).

This research introduces the Compliance-Oriented Decomposition Method (CODEM) to enhance adherence to Quebec’s healthcare legislation. It departs from traditional practices by treating legal requirements as raw material, systematically breaking them down into elements that can create compliance indicators and produce digital artifacts such as management dashboards.

Using Walt and Gilson’s Policy Triangle Framework, the study hypothesizes that regulations across distinct levels share core components, like actors, spheres, and tasks, which can be decomposed and systematically classified. This hypothesis is evaluated through two case studies involving active healthcare legislation. The extracted elements inform the creation of compliance metrics and a data model, which supports the development of two functional Power BI dashboard prototypes. These dashboards aggregate information by strategic level, task characteristics, legislation type, decision sphere, and other relevant dimensions.

Despite acknowledged limitations, the findings demonstrate the feasibility and potential of the proposed method and data model for future research and innovation. Applications include scalable classification via machine learning, user-centric compliance tools, multilevel hierarchical representations, enhanced support for requirements engineering, and digitally structured health policies to improve interoperability.

Titre traduit

CODEM : une méthode de décomposition orientée vers la conformité pour les logiciels du système de santé du Québec

Résumé traduit

Les professionnels et les gestionnaires de la santé sont confrontés à des défis persistants pour se conformer à de nombreuses réglementations, souvent larges et mal définies. Parallèlement, les gouvernements éprouvent des difficultés à concevoir, mettre en oeuvre et faire respecter des politiques efficaces. Ce fossé réglementaire limite l’opérationnalisation des modèles de systèmes de santé et leur gouvernance. Le génie logiciel offre des outils prometteurs pour atténuer ce fossé grâce à l’application des technologies réglementaires (RegTech) et des technologies de supervision (SupTech).

Cette recherche présente la Méthode de Décomposition Orientée vers la Conformité (CODEM) afin de renforcer le respect de la législation québécoise en matière de santé. Elle s’écarte des approches traditionnelles en considérant les exigences légales comme une matière première, qu’elle décompose systématiquement en éléments permettant de créer des indicateurs de conformité et de produire des artefacts numériques tels que des tableaux de bord de gestion.

En s’appuyant sur le cadre conceptuel du Policy Triangle de Walt et Gilson, l’étude avance l’hypothèse selon laquelle les réglementations, à différents niveaux, partagent des composantes fondamentales, comme les acteurs, les sphères et les tâches, qui peuvent être décomposées et classifiées de manière systématique. Cette hypothèse est évaluée à travers deux études de cas portant sur des législations sanitaires en vigueur. Les éléments extraits servent à définir des indicateurs de conformité et à proposer un modèle de données, lequel soutient le développement de deux prototypes fonctionnels de tableaux de bord Power BI. Ces tableaux de bord agrègent l’information selon le niveau stratégique, les caractéristiques des tâches, le type de législation, la sphère décisionnelle et d’autres dimensions pertinentes.

Malgré les limites reconnues, les résultats démontrent la faisabilité et le potentiel de la méthode et du modèle de données proposés pour la recherche et l’innovation futures. Les applications envisagées incluent la classification évolutive par apprentissage automatique, des outils de conformité centrés sur l’utilisateur, des représentations hiérarchiques multiniveaux, un soutien accru à l’ingénierie des exigences et des versions numériques structurées des politiques de santé pour favoriser l’interopérabilité.

Type de document:	Mémoire ou thèse (Mémoire de maîtrise électronique)
Renseignements supplémentaires:	"Thesis presented to École de technologie supérieure in partial fulfillment of the requirements for a master’s degree with thesis in software engineering". Comprend des références bibliographiques (pages 129-134).
Mots-clés libres:	technologie réglementaire, RegTech, technologie de supervision, SupTech , conformité réglementaire en santé
Directeur de mémoire/thèse:	Directeur de mémoire/thèse Petrillo, Fabio
Programme:	Maîtrise en ingénierie > Génie
Date de dépôt:	17 nov. 2025 15:26
Dernière modification:	17 nov. 2025 15:26
URI:	https://espace.etsmtl.ca/id/eprint/3740

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