Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec

Henry, Joseph Jovenel (2002). Développement d'un cadre de référence pour les concessions d'entretien routier au Québec. Mémoire de maîtrise électronique, Montréal, École de technologie supérieure.

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Résumé

Les objectifs de l'approche "Concession de l'entretien routier" sont d'améliorer le financement des infrastructures routières et d'augmenter l'efficacité des solutions. La concession constitue un cadre légal, permettant à l'entretien routier, comme service public, d'être assuré par des sociétés privées, dans des conditions approuvées et contrôlées par l'administration.

Par son objet, sa durée, ses conditions de financement, son mode de gestion et l'étendue de sa responsabilité, le contrat de concession présente un caractère négocié nécessitant un cadre favorable et spécifique. Le cadre de référence proposé traite des modalités d'appel d'offres, des contraintes pour le secteur public et le privé, des responsabilités des partenaires, des risques, des critères de suivi de performance, des pénalités, de l'exploitation et de la rétrocession.

Pour des raisons de flux de trésorerie, le niveau de trafic, peu élevé sur les autoroutes, rend le système de concession, avec droit de péage direct, peu attrayant au Québec.

Type de document:	Mémoire ou thèse (Mémoire de maîtrise électronique)
Renseignements supplémentaires:	"Mémoire présenté à l'École de technologie supérieure comme exigence partielle à l'obtention de la maîtrise en génie de la construction". Bibliogr.: f. [177]-186.
Mots-clés libres:	Chaussee, Concession, Entretien, Financement, Gestion, Infrastructure, Maintenance, Privatisation, Route
Directeur de mémoire/thèse:	Directeur de mémoire/thèse Assaf, Gabriel J.
Codirecteur:	Codirecteur St-Jacques, Michèle
Programme:	Maîtrise en ingénierie > Génie de la construction
Date de dépôt:	12 mai 2011 18:33
Dernière modification:	17 févr. 2012 14:54
URI:	https://espace.etsmtl.ca/id/eprint/793

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